Avenant 11 : Guide complet pour les IDEL
Ce qui change, quand et comment s’y préparer
Par Sofacturation | Publié le 23 juin 2026 | Lecture : 9 min
📌 SOMMAIRE
- Contexte : qui a signé, et pour combien ?
- Les 6 mesures clés expliquées
- Le calendrier complet 2026–2028
- Impact financier : simulation réelle
- Checklist : êtes-vous à jour ?
- FAQ : vos questions les plus fréquentes
La lettre-clé AMI n’avait pas bougé depuis 2009. Dix-sept ans sans revalorisation, pendant que les charges augmentaient, les déplacements s’allongeaient et la coordination des soins s’intensifiait.
L’avenant 11, signé le 31 mars 2026 et publié au Journal Officiel le 6 mai 2026, change la donne.
503 millions d’euros sur 2026–2029. Une revalorisation de l’AMI. Des consultations infirmières enfin cotées. Un rôle de coordination formalisé. C’est le texte conventionnel le plus structurant depuis des années.
Mais tout n’entre pas en vigueur en même temps — et certaines mesures nécessitent des actions concrètes de votre part dès maintenant.
⚡ L’ESSENTIEL DE L’AVENANT 11 POUR IDEL EN 30 SECONDES
✅ AMI → 3,35 € dès le 7 novembre 2026 (contre 3,15 € depuis 2009)
✅ Deux consultations infirmières cotées à 20 € (CIA et CIB)
✅ Pansements : 2 catégories AMI 2,02 à appliquer dès maintenant
✅ Accès direct plaies non chirurgicales → 1er janvier 2027
✅ Rôle d’Infirmier Référent (IDER) officiellement reconnu
👇 Lisez la suite pour le détail complet — ou téléchargez la checklist PDF
1. Contexte : qui a signé, et pour combien ? {#contexte}
L’avenant 11 est un accord entre l’Assurance Maladie et les syndicats d’infirmiers libéraux.
Budget total : 503 millions d’euros sur 2026–2029.
Qui est concerné : tous les infirmiers et infirmières diplômés d’État exerçant en libéral, conventionnés avec l’Assurance Maladie.
2. Les 6 mesures clés de l’avenent 11 expliquées {#mesures}
📌 Mesure 1 — Revalorisation de l’AMI et de l’AMX
C’est la mesure la plus attendue depuis 17 ans. La lettre-clé AMI — figée à 3,15 € depuis 2009 — évolue en deux temps :
| Étape | Date | Nouveau tarif | Hausse |
|---|---|---|---|
| Première revalorisation | 7 novembre 2026 | 3,35 € | +6,3 % |
| Deuxième revalorisation | 1er novembre 2027 | 3,45 € | +9,5 % au total |
Pour un cabinet réalisant une vingtaine d’AMI par jour, la première hausse représente environ 80 à 100 € bruts supplémentaires par mois.
💡 À faire avant le 7 novembre 2026 : vérifier que votre logiciel affiche bien 3,35 € pour la lettre-clé AMI.
📌 Mesure 2 — Les consultations infirmières : une reconnaissance historique
Pour la première fois, deux consultations infirmières structurées sont créées et cotées à 20 € :
CIA — Consultation Infirmière pour les patients diabétiques nouvellement insulino-traités → En vigueur dès 2026 (à l’issue du délai légal)
CIB — Consultation Infirmière dans le cadre du bilan de prévention → En vigueur le 1er juillet 2027
Ces consultations s’inscrivent dans le prolongement de la loi infirmière du 27 juin 2025, qui reconnaît juridiquement le rôle clinique propre de l’infirmier. D’autres motifs sont en cours de négociation : santé mentale, suivi post-AVC, situations d’urgence.
📌 Mesure 3 — Pansements : nouvelles cotations et accès direct
Dès maintenant : L’acte « autre pansement » doit être tracé en AMI 2,02 avec deux catégories distinctes et obligatoires :
- Pansement de plaie non chirurgicale
- Pansement de plaie chirurgicale simple
À partir du 1er janvier 2027 :
- Accès direct aux pansements de plaies non chirurgicales (ulcères, escarres, plaies chroniques) sans prescription préalable
- Bilan infirmier annuel de plaie valorisé AMI 3,48, facturable une fois par patient par an
- Prescriptions « jusqu’à cicatrisation » valables 3 mois
💡 À faire dès maintenant : vérifier que votre logiciel distingue bien les deux catégories AMI 2,02.
📌 Mesure 4 — Diabète en milieu scolaire : des actes enfin reconnus
À partir du 1er janvier 2027, pour les enfants diabétiques de moins de 16 ans sur le temps scolaire et périscolaire :
- Lecture et analyse de la valeur glycémique → AMI 1
- Administration d’un bolus d’insuline → AMI 1
- Majoration MSD de 7 € pour les contraintes d’intervention en milieu scolaire
Ces deux actes sont cumulables à taux plein. La facturation était jusqu’ici assimilée à tort aux perfusions — l’avenant 11 clarifie le cadre.
📌 Mesure 5 — Le BSI : clarifications et évolutions
Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) n’est pas créé par l’avenant 11 — il évolue :
- Majoration MSG de 3,10 € pour les patients relevant du BSC (cas les plus complexes) → à partir du 1er janvier 2028
- Clarification des règles de cotation autour du BSI, qui posaient régulièrement des difficultés en pratique
📌 Mesure 6 — L’Infirmier Référent (IDER) : un nouveau rôle pivot
L’avenant 11 crée formellement le statut d’Infirmier Référent (IDER), reconnu comme rôle de coordination pour les patients en ALD.
Conditions d’éligibilité :
- File active de minimum 360 patients par an
- Patientèle cohérente avec les critères locaux (âge, ALD, cartographie)
Ce rôle formalise ce que beaucoup d’IDEL font déjà au quotidien, sans en être officiellement reconnus ni rémunérés.
3. Le calendrier complet 2026–2028 pour les IDEL {#calendrier}
| Date | Mesure | Action pour vous |
|---|---|---|
| Dès maintenant | AMI 2,02 en 2 catégories (pansements) | Mettre à jour logiciel |
| 2026 (délai légal) | CIA — consultation diabétiques insulino-traités (20 €) | Identifier patients éligibles |
| ⚡ 7 nov. 2026 | AMI/AMX → 3,35 € | Vérifier logiciel AVANT |
| 1er jan. 2027 | Accès direct plaies non chirurgicales | Paramétrer logiciel |
| 1er jan. 2027 | Bilan annuel de plaie (AMI 3,48) | Lister patients à risque |
| 1er jan. 2027 | Actes diabète scolaire + MSD 7 € | Vérifier si concerné |
| 1er juil. 2027 | CIB — consultation bilan de prévention (20 €) | Préparer en 2027 |
| 1er nov. 2027 | AMI/AMX → 3,45 € | Mise à jour logiciel |
| 1er jan. 2028 | Majoration MSG BSC (+3,10 €) | Pour patients BSC complexes |
4. Impact financier : simulation réelle {#finances}
Estimations basées sur un profil type d’IDEL. Votre situation personnelle peut varier.
Profil : IDEL réalisant ~20 AMI/jour, avec patients diabétiques et plaies complexes
Simulation 2027 — première année pleine
| Source | Calcul | Gain annuel |
|---|---|---|
| Revalorisation AMI (+6,3 %) | ~90 €/mois × 12 | +1 080 € |
| CIA (2 consultations/mois × 20 €) | 40 € × 12 | +480 € |
| Bilan annuel de plaie (5 patients) | 5 × ~11,65 € | +58 € |
| TOTAL | +1 618 €/an |
Soit environ +135 €/mois en 2027.
À partir du 1er novembre 2027, l’AMI passe à 3,45 € : +240 €/an supplémentaires dès 2028.
5. Checklist : êtes-vous à jour ? {#checklist}
📥 Téléchargez cette checklist en PDF gratuit 2 pages imprimables. Checklist + calendrier de poche. → Télécharger le PDF
⚡ À faire dès maintenant
- ☐ Vérifier que mon logiciel distingue les 2 catégories AMI 2,02
- ☐ Identifier mes patients diabétiques nouvellement mis sous insuline (CIA)
- ☐ Lire l’Avenant 11 sur Ameli.fr
- ☐ Contacter mon éditeur logiciel pour confirmer le calendrier de mise à jour
📅 Avant le 7 novembre 2026
- ☐ Vérifier que l’AMI est bien passé à 3,35 € dans mon logiciel
- ☐ Tester la facturation d’un acte AMI après mise à jour
📅 Avant le 1er janvier 2027
- ☐ Vérifier l’intégration de l’accès direct pansements
- ☐ Paramétrer le bilan annuel de plaie (AMI 3,48)
- ☐ Lister mes patients avec plaies chroniques ou à risque de récidive
- ☐ Me renseigner sur les actes diabète scolaire (si concerné)
🔄 En continu
- ☐ Vérifier chaque feuille de soins avant envoi
- ☐ Conserver les justificatifs de coordination (pour l’IDER)
- ☐ Surveiller la mise à jour AMI à 3,45 € (1er novembre 2027)
Mon score :
- 10 à 11 ✅ Excellent — vous êtes parfaitement à jour
- 6 à 9 🟠 Bon début — quelques ajustements importants à faire
- 0 à 5 🔴 Urgence — des actes cotables vous échappent peut-être
6. FAQ — Vos questions les plus fréquentes {#faq}
L’Avenant 11 s’applique-t-il automatiquement ? ✅ Oui, si vous êtes conventionné(e). Aucune démarche particulière n’est nécessaire.
Comment vérifier que mon logiciel est à jour ? ✅ Après le 7 novembre 2026, facturez un acte AMI : si la lettre-clé affiche 3,35 € (et non 3,15 €), c’est bon. Sinon, contactez votre éditeur immédiatement.
Puis-je facturer la CIA dès maintenant ? ✅ La CIA entre en vigueur en 2026 à l’issue du délai légal. Vérifiez la date exacte d’activation auprès de votre CPAM ou sur Ameli.fr.
L’accès direct aux pansements supprime-t-il les ordonnances ? ✅ Non. Il permet de facturer sans ordonnance, mais les prescriptions restent valables. C’est une option supplémentaire, pas un remplacement.
Les deux catégories AMI 2,02 changent-elles le montant facturé ? ✅ Non, le montant est identique. La distinction est administrative et obligatoire — elle permet une meilleure traçabilité.
Comment devenir IDER ? ✅ Le dispositif est en cours de déploiement. Critère principal : file active ≥ 360 patients/an. Rapprochez-vous de votre CPAM pour les modalités concrètes.
Que se passe-t-il en cas d’erreur de cotation pendant la transition ? ✅ La CPAM vous notifie le rejet. Vous corrigez et renvoyez. Pas de pénalité si c’est une erreur de bonne foi.
Puis-je facturer rétroactivement des actes manqués ? ✅ Oui, dans la limite du délai légal (généralement 1 an). Conservez tous vos justificatifs.
L’Avenant 11 s’applique-t-il aux remplaçants ? ✅ Oui, les remplaçants appliquent les mêmes cotations que les titulaires.
La majoration MSG du BSC est-elle déjà applicable ? ✅ Non, elle entre en vigueur le 1er janvier 2028 uniquement.
L’avenant 11 est une avancée réelle, même si une partie de la profession estime qu’il ne va pas assez loin. La revalorisation de l’AMI était attendue depuis 17 ans. Les consultations CIA et CIB ouvrent un nouveau chapitre pour la reconnaissance du rôle clinique infirmier. L’IDER formalise un rôle de coordination que beaucoup d’IDEL exercent déjà sans en être reconnus.
Ce qui compte maintenant, c’est d’anticiper. Ne laissez pas passer des actes cotables faute de mise à jour logicielle.
Les 3 actions prioritaires :
✅ Mettre à jour votre logiciel avant le 7 novembre 2026
✅ Appliquer les 2 catégories AMI 2,02 dès aujourd’hui
✅ Identifier vos patients éligibles à la CIA
💡 Sofacturation vous accompagne dans tous ces changements. Moins d’erreurs, moins de rejets CPAM, plus de revenus sécurisés.